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Termes et Conditions

TERMES ET CONDITIONS (MODALITÉS)

 

Le site Web APASER remplit l’objectif principal de fournir des informations sur les activités et les services que APASER effectue suivant la loi en tant que société de gestion collective à la fois pour ses partenaires, membres, affiliés et titulaires gérés ainsi que pour les utilisateurs des œuvres qui font partie du répertoire des œuvres gérées par APASER.

 

  • Conditions d’utilisation du site APASER 

Ces termes et conditions règlent la manière dont les informations publiées sur le site Web APASER doivent être utilisées pour toute personne qui accède, consulte et s’enregistre sur le site Web, actes qui constituent l’acceptation des présentes conditions d’utilisation.

  • Conduite non autorisée lors de l’utilisation du site Web APASER :

Toute personne qui accède au site APASER doit s’abstenir de se livrer aux comportements suivants :

a) Diffamer, calomnier ou insulter les gens.

b) Dénigrer les produits ou services produits ou fournis par APASER ou par d’autres sociétés ou entités.

c) Diffuser par courriel des virus informatiques qui endommagent les programmes informatiques ou qui affectent le contenu, les médias ou les systèmes.

d) Violer les mesures de protection technologique de la page

e) Télécharger ou de toute autre manière télécharger du contenu de toute nature sur le site Web qui viole les droits de propriété intellectuelle des tiers.

f) Télécharger ou diffuser du contenu pornographique faisant la promotion de la xénophobie et/ou associant du contenu de ce site Web à des informations relatives à la pornographie, à la traite des personnes, au contenu ou à des informations racistes  ou qui promeut le trafic de drogues, armes ou terrorisme.

g) Divulguer ou publier leurs mots de passe ou d’autres renseignements d’accès à d’autres personnes volontairement ou involontairement.

h) Utiliser le contenu de ce site Web à des fins commerciales.

I) Séparer les images incluses dans les pages de cette page Web du texte.

j) Faire un usage non autorisé du contenu de ce site Web, sauf dans les cas où des exceptions légales ou contractuelles s’appliquent.

k) Non-respect des exigences ou spécifications techniques établies pour l’utilisation et l’accès appropriés à cette page Web.

 

  • Suspension du fonctionnement du site

 

Le fonctionnement de cette page web est supporté par des serveurs appartenant à APASER ou des entreprises qui fournissent des services à APASER, connectés au moyen d’infrastructures de communication publiques et privées. L’accès à cette page web peut être suspendu pour des raisons techniques ou pour des raisons de force majeure qui, si elles se produisent, exonérent APASER de tout type de responsabilité qui en découle.

 

  • Abonnement et annulation de l’accès utilisateur à cette page web

 

Les utilisateurs qui s’inscrivent à ce site le font librement. Ceux qui s’inscrivent et consultent cette page Web doivent le faire conformément aux conditions établies dans ce document. Le non-respect de ces termes et conditions autorise APASER à annuler l’accès des utilisateurs enregistrés au site

 

  • Propriété intellectuelle

 

Le contenu de cette page Web est la propriété d’APASER ou sous licence de tiers.

En accédant à cette page web, l’utilisateur acquiert le droit d’utiliser le contenu de la page dans un environnement domestique, uniquement dans le but de profiter des services fournis par APASER à travers le site et d’accéder aux informations publiées.

Sauf indication contraire, l’accès, la navigation ou l’utilisation du site Web ou de son contenu ne confère à l’utilisateur aucun droit sur les signes distinctifs qui y figurent. Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur le contenu du site sont réservés et, en particulier, il est interdit de modifier, copier, reproduire, communiquer publiquement, transformer ou distribuer, par n'omporte quel moyen et sous quelque forme que ce soit, tout ou partie du contenu, à des fins publiques ou commerciales, en l’absence d’autorisation préalable, expresse et écrite de l’APASER ou du titulaire des droits correspondants.

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site à des fins illégales ou interdites. Les services et produits proposés, ou toute information fournie via le site Web ne peuvent être utilisés à des fins commerciales ou publicitaires sans l’autorisation écrite préalable d’APASER.

 

  • Validité des présentes conditions

 

Ces termes et conditions entrent en vigueur à compter de la date de leur publication sur le site APASER.

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