top of page

Enregistrez votre œuvre

APASER l'Alliance Panafricaine des Scénaristes et Réalisateur(trices)s

05.jpg
En Blanco.png

VOTRE PREMIÈRE ÉTAPE
POUR PROTÉGER
VOS DROITS 

Qu’est-ce qu’une déclaration d’œuvre?

C’est l'acte par lequel l'auteur informe la société de gestion collective, concernant les œuvres qu'il a écrites et qui ont été publiquement communiquées. La déclaration doit être faite en ligne et les données nécessaires doivent être entrées dedans afin que APASER puisse effectuer la collecte qui correspond à l'œuvre. APASER dépend de cette information pour effectuer la collecte et la distribution au niveau national et international.

Qui est responsable de déclarer les œuvres ?

Il est de la responsabilité de l'auteur de DÉCLARER TOUTES ses œuvres et/ou de mettre à jour ses déclarations avec de nouvelles œuvres qu'il a écrites et qui ont été publiquement communiquées, ainsi que les pourcentages qui ont été convenus pour la distribution des droits d'auteur parmi les co-auteurs.

Comment les œuvres sont-elles déclarées ?

La déclaration des œuvres est effectuée en ligne à ce LIEN. 

Ces formulaires en ligne répondent aux normes internationales appliquées par diverses sociétés de gestion, qui représentent également les écrivains audiovisuels.

Quand une déclaration d'œuvre est-elle considérée comme complète ?

La déclaration d'œuvre sera complète lorsqu'elle contiendra toutes les informations demandées, y compris 100 % du pourcentage de participation. Si ce pourcentage est incomplet, la distribution ne peut pas se poursuivre.

bottom of page