Objet et assignations
APASER est une société de gestion collective qui regroupe les auteurs d’œuvres littéraires telles que les scénarios, les pièces de théâtre, les stand-up comiques, etc.… exploitées publiquement, interprétées et incorporées dans des œuvres audiovisuelles, théâtrales, radiophoniques ou télévisuelles, réseaux sociaux, plateformes internet...
APASER aura les droits
et objets suivants
(article 4 du statut)
Agent de la défense
Par le seul acte d'affiliation de ses affiliés, APASER sera considérée comme leur agent pour la défense et l'administration, dans les conditions légalement établies, des droits à rémunération accordés aux auteurs d'œuvres audiovisuelles par la loi n°94-036, relative à la propriété littéraire et artistique.
Défense et administration
APASER peut également, par le biais d'un mandat de gestion accordé par les affiliés à la Société, prendre en charge la défense et l'administration d'autres droits exclusifs qui correspondent à ses affiliés sur les œuvres gérées.
Indépendant et gratuit
La défense, l'exercice, la gestion et/ou l'administration seront réalisés par la Société de manière indépendante et libre de toute influence, et comprendront toutes les activités pour l'efficacité de ce qui précède.